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Directeur de la publication : PAN Dongdong
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Transfert du risque
Dès lors que la Société a livré les produits chez le Client ou à l’endroit où ce dernier est ordinairement actif, ou dès lors que les produits sont remis entre les mains du Client, le risque est à charge du Client. La Société ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des éventuels perte, vol, détérioration, ou a une mauvaise conservation des produits après la livraison ou la remise entre les mains du Client.
Denrees alimentaires
Les produits livrés sont destinés à la consommation le jour même de la livraison. Les excédents ne peuvent être conservés pour les jours suivants, même dans un réfrigérateur fonctionnant correctement. Par mesure de précaution, la Société conseille à ses Clients de ne pas congeler les produits livrés qui n’auraient pas été consommés.
Le Client est toujours tenu de contrôler des produits livrés le jour même ou un jour précédent.
La Société, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sauraient être tenus responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter du fait que des produits livrés la veille n’aient pas été jetés qu’ils aient été mangés ou n’aient pas été conservés de manière adéquate le jour même de la livraison.
La Société, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sont pas responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l’ingestion, au toucher ou à l’inhalation de produits livrés par elle et ce même dans l’hypothèse où ils auraient été incorrectement conservés, utilisés, manipulés, traités, recueillis, cultivés, plantés, etc. par les Fournisseurs et/ou Producteurs des produits utilisés par la Société.
La présente limitation de responsabilité trouve notamment application lorsque les informations relatives aux produits et à leurs ingrédients sont affichés sur le Site web ainsi que sur les étiquettes des produits. Ces informations permettent au Client de connaître avec suffisamment de précision le contenu des produits et d’évaluer les risques inhérents.
Protection des données
Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur en matière de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment à la loi modifiée du 2 août 2002, la Société Happy House Sàrl prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé, ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Elle s’engage à ce que ses employés, ses agents et ses éventuels sous-traitants respectent ces lois et règlements.
Dans cette optique, la société informe ses Clients sur les points 10.1 à 10.4.
En se procurant un accès au présent Site web ou à tout autre site web ou application technologique de la Société, le Client déclare donner à la Société l’autorisation inconditionnelle de traiter et d’utiliser comme stipulé ci-après les données personnelles qu’il a communiquées ou qu’elle a obtenues.
Les offres ponctuelles relatives aux produits et services proposés par la Société sont transmises au Client par voie d’e-mails uniquement si le Client a manifesté son désir de se voir notifier de telles offres.
A tout moment, le Client, qui a accepté de recevoir de telles offres, peut mettre fin à ces réceptions en modifiant les paramètres de son compte dans la rubrique « paramètres du compte » ou en envoyant un e-mail à contact@happyhouse.lu en indiquant l’objet de sa demande.
Liens hypertextes
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Les Commandes passées entre les parties sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois, à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige relatif à l’interprétation, ou à l’exécution des Commandes ou des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence des Tribunaux du Grand-duché de Luxembourg – Ville, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
Si une des stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente devait être considérée/déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera alors considérée comme détachée du reste des Conditions Générales et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions y figurant. Dans une telle situation, la partie considérée comme invalide devra être modifiée afin d’être compatible avec le droit applicable et refléter aussi fidèlement que possible l’intention initiale des Parties.
Les Parties s’engagent à donner à leurs relations le sens le plus conforme à celui de la stipulation annulée et conforme à l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties ne peuvent réclamer aucun dédommagement en raison de l’annulation en question.
La langue contractuelle est le français. En cas de conflit entre la traduction de la Commande ou des présentes Conditions Générales de Vente, seule la version française prévaut.
Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux produits et services offerts par la Société.